directeur de cabinet

au nom de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directeur de cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie

directeur du cabinet

directeur du cabinet

au nom de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

conseiller maître à la Cour des comptes, délégué général d'un établissement public administratif ; 26 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie et des finances

Au grade de chevalier

conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres

conseiller maître (2e tour)

conseiller référendaire de la Cour des comptes

membre et secrétaire général du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

conseiller référendaire à la Cour des comptes

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

dans les cadres de la Cour des comptes

conseiller référendaire à la Cour des comptes

au titre du b de l'article 44 du décret du

modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions pour la période du 21 mai au

inclus

à la section sociale du comité consultatif placé auprès du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

au titre des personnalités qualifiées

adjoint au maire de Boulogne-sur-Mer

membres du Conseil national des missions locales

représentants de communes

conseiller référendaire à la Cour des comptes

membre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics et secrétaire général du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 1re classe (5e tour)

conseiller technique

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché au ministère de l'intérieur

dans les cadres de la Cour des comptes

sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Pas-de-Calais

conseiller référendaire à la Cour des comptes détaché

sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Pas-de-Calais

sous-préfet de 1re classe

au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

conseiller technique

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

au ministère de l'intérieur

sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Pas-de-Calais

au titre de la mobilité

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

sous-préfet de 1re classe, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Pas-de-Calais

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)

auditeurs de Ire classe à la Cour des comptes

les auditeurs de 2e classe

auditeur à la Cour des comptes

enquêteurs

au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes

Cour des comptes

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

II. - ASPIRANTS

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

TRANSMISSIONS

Rattachés au contingent 1988/12

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992